Termites

Pour vendre un bien immobilier – bâti ou terrain à bâtir – le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic termite.

Quand il est localisé dans une commune déclarée infestée par les termites.

Cette décision se fait via un arrêté préfectoral.

Ces insectes xylophages, souvent invisibles, peuvent entraîner la destruction de l’immeuble ou de la future maison, d’où la nécessité d’empêcher leur prolifération.

Le propriétaire aura recours à un diagnostiqueur immobilier certifié ayant souscrit à une assurance professionnelle.

L’absence de diagnostic termites peut conduire à l’annulation de la transaction immobilière.

En outre, il faut impérativement signaler la présence de termites dans le bien, même hors d’une zone à risque.  

Une loi, (N°99-471), puis un Décret (N°2000-613), concernent le diagnostic termites.

 L'objectif de cette règlementation dans son ensemble est de protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles et d'assurer une meilleure conservation du patrimoine immobilier contre les infestations de termites.

Les différents textes définissent les modalités pratiques d'expertise, de diagnostic et de mise en œuvre d'une politique de lutte et de prévention, qui engage l'état, les collectivités locales, les professionnels du bâtiment, les experts et les propriétaires d'immeubles.

Au niveau départemental, un arrêté préfectoral peut être pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. Il définit les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme (zones périphériques aux foyers). Ces zones peuvent être limitées à des quartiers, des arrondissements (Lyon), mais la plus part du temps, leurs limites s’étendent à l’ensemble d’une commune.

Lors de la vente d'un bien immobilier localisé en zone sensible, un diagnostic termite (ou appelé état parasitaire) devra être adjoint à l'acte de vente.

Les diagnostics termites et l'état parasitaire précisant qu'un immeuble est infesté ou pas par les termites ne peuvent être réalisés que par un expert certifié.

Les experts sont soumis à des obligations d'indépendance et d'impartialité : une même entreprise ne peut donc réaliser à la fois l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.

La validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Etat parasitaire

Le Diagnostic Parasitaire permet de repérer la présence d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores. Non-obligatoire, il est fortement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter au bailleur ou au vendeur d’être coupable de vice caché !

Le diagnostic État Parasitaire repère la présence d'insectes ou de champignons s'attaquant aux bois

Il n'est pas rendu obligatoire par la loi mais peut être imposé par un notaire en fonction de la localisation du bien