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DPE Allevard

Obligations pour la mise en vente

Les obligations du propriétaire lors d’une vente dépendent de différents paramètres propres à chaque bien immobilier.

Le DPE concerne tous les biens munis d'un système de chauffage.

Les autres diagnostics à intégrer dans le DDT pourront être : le diagnostic amiante (bâtiment construit avant juillet 1997), le mesurage Loi Carrez (en copropriété le diagnostic plomb (construction assez ancienne pour dater d’avant 1949), les diagnostics gaz et électricité (installation âgée de plus de 15 ans), le diagnostic termites et l’ERNMT (en fonction de la commune où est situé le bien).

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Obligations vendeurs

 

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