Gaz

Quand elle date de plus de 15 ans, l’installation de gaz d’un logement est potentiellement défectueuse.

Elle doit donc être contrôlée par un diagnostiqueur immobilier certifié avant la vente du bien immobilier et, prochainement, sa location.

À compter de juillet 2017, le bailleur sera obligé de montrer un diagnostic gaz au futur locataire si le bien se trouve dans un immeuble dont le permis de construire date d’avant 1975.

Tous les logements à louer – appartements et maisons – seront concernés à partir de janvier 2018.

Le contrôle consiste à vérifier l’ensemble de l’installation et l’état des aérations (en attente de la parution des arrêtés d'application) la méthodologie et la portée n'est pas encore confirmée.

Le propriétaire devra refaire le diagnostic gaz au bout de 3 ans (pour une vente) ou de 6 ans (pour une location).  

Le diagnostic gaz a pour objet d'identifier les risques par des contrôles (visuels, des prises de mesures et l'essai des appareils). 

Le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation date de plus de 15 ans. Un Qualigaz (installation complète) de moins de 15 ans, peut être présenté, pour se soustraire à cette obligation.

Ce diagnostic est effectué, par un expert certifié, du compteur ou de la citerne, jusqu'aux appareils sur l'installation intérieure (gaz naturel, propane et butane), à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. 

A la suite de cet examen, le diagnostiqueur vous remet un certificat qui devra être fourni à l'acheteur. 

La validité du diagnostic gaz est de trois ans.