DPE

Le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de faire réaliser un DPE avant de le mettre en vente ou de le louer.

Ce DPE  est une analyse prenant en compte le niveau d’isolation, les matériaux ou encore les systèmes de chauffage utilisés.Toutes ces données sont enregistrées dans un logiciel spécifique, aggréé, et utilisant une méthode de calcul fournie par le ministère du logement.  

C’est ainsi que sont estimées la consommation énergétique du bien, d’une part, la quantité de gaz à effet de serre rejetée par an, d’autre part.

Ensuite l’étiquette énergie et l’étiquette climat sont éditées.

Le DPE, dit volontaire, peut aussi être requis avant une rénovation ou pour l’attribution de certaines aides.

Le diagnostiqueur certifié accompagnera toujours son rapport d’explications et de conseils.  

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est le document qui présente la quantité d'énergie consommée :

Le DPE avec sa méthode de calcul, à été profondément remodelé en 2021, pour prendre en compte les systèmes constructifs récents, les nouveaux générateurs, et s'appliquer à tout type d'habitation, il est devenu opposable.

Depuis le 01/07/2021 toutes les habitations sont calculées suivant une utilisation conventionnelle du bâtiment,

Avant, les habitations d'avant 1948, et les biens plus récents avec chauffage collectif devaient être calculées sur leur consommation réelle. Dans le cas d’absence de consommation exploitable, le législateur acceptait un « DPE sans étiquette » Les factures utilisées, correspondaient aux habitudes des habitants, ne précisaient pas si l'ensemble des périodes de référence avait été effectivement chauffé.

Les relevés des factures d’énergie, restent pour l'instant utilisés pour les commerces et autres tertiaires.

Une classification énergétique en fonction de la valeur, en Kilowatt d'énergie primaire au m²/ an. c’est la note Cep (à gauche du DPE)

Suivant le type d’énergie utilisée, et le type de générateur, le besoin de chauffage, se traduit par une quantité d’émission de gaz à effet de serre. Cette quantité, est ramenée au m²/ an, en Kg de CO², et correspond à la note GES (à droite du DPE)

Ce diagnostic doit être effectué par un expert certifié et doit être annexé au contrat de vente ou de location. 

La validité des DPE est de 10 ans.

Attention : 

Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront plus valables à partir du 1^er janvier 2023.

Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ne seront plus valables à partir du 1^er janvier 2025.

Cette mesure permet d’éviter à partir du 1^er janvier 2025 :

• la présence de DPE non opposables ;
• la cohabitation entre 2 types de DPE incomparables (3 et 5 postes, énergie finale et primaire, ...).

Les bâtiments ou logements classés F ou G sont ainsi concernés par plusieurs mesures, à différentes échéances :

• 01/01/2022 :
• Affichage obligatoire dans les annonces immobilières de la mention « logement à consommation d’énergie excessive» pour les logements F et G ;
• Audit énergétique obligatoire pour les logements F et G proposés à la vente en maison individuelle et immeuble en mono propriété.
• 24/08/2022 :
• Gel de l’évolution des loyers des logements F et G pour l’ensemble du territoire.
• 01/01/2023 :
• Les logements ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2.an en énergie finale (logements les plus énergivores de la classe G) ne sont plus considérés comme décents.
• 01/01/2025 :
• Les logements ayant une étiquette G ne sont plus considérés comme décents.
• 01/01/2028 :
• Les logements ayant une étiquette F ne sont plus considérés comme décents.