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Amiante

Quand le permis de construire d’un bien immobilier a été délivré avant juillet 1997, son propriétaire doit présenter un diagnostic amiante lors de sa vente ou de sa location.

En effet, cette date coïncide avec l’interdiction d’utiliser de l’amiante, matériau très dangereux.

L’opérateur chargé de réaliser ce diagnostic doit avoir une certification.

Il procèdera au repérage de l’amiante dans l’ensemble de l’habitation.

Ce contrôle n’entraînera aucun dégât.

Si l’absence de danger lié à l’amiante est établie, la durée du diagnostic est illimitée sauf s’il date d’avant le 12 décembre 2012.

En présence d’amiante, les mesures dépendent du risque encouru par l’occupant du logement, des évaluations périodiques aux travaux de désamiantage.  

L'amiante utilisée au début du XX e siècle dans les bâtiments pour ses multiples qualités (résistance à la chaleur, à l'usure, à la flexion) se retrouve dans la composition de multiples matériaux.

Mais la dangerosité en cas d'inhalation de fibre d'amiante est prouvée. L'utilisation de l'amiante à été interdite à partir de 1980 (Pour les flocages) puis 1997 pour tous les matériaux. 

Pour les biens immobiliers bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, 

un diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente, ce diagnostic doit être effectué par un expert certifié, il vérifiera visuellement les matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Cet examen se fera sans aucune destruction. 

A la suite de cet examen, le diagnostiqueur rédigera un rapport qu'il vous remettra, et qu'il faudra fournir en annexe du contrat de vente pour que le futur acheteur puisse avoir connaissance de l'état du bâtiment. 

La réglementation a évoluée dernièrement. Un décret de Juin 2011, a été complété par des arrêtés du 12/12/2012. Ainsi la liste des matériaux a rechercher et où les rechercher a changé. Et une méthodologie pour évaluer l'état des matériaux non friables a été instaurée. Cela a eu pour effet, d' invalider les diagnostics précédemment réalisés. 

Sa validité est illimitée en cas de diagnostic négatif, si certain matériaux sont repérés un contrôle périodique de 3 ans , ou une dépose peut être nécessaire.

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